Collectif de Port-Mahon et de la Ferme de Montsouris

Le jeudi 18 septembre 2014 à partir de 15h

se tiendront les audiences au Tribunal Administratif

(7, rue de Jouy, Paris 4e, M° Saint-Paul ou Pont-Marie, salle N°2).

Le Tribunal statuera sur les deux autorisations de travaux délivrées au promoteur pour réaliser son opération immobilière :

1. La première autorisation concernant exclusivement la carrière (aujourd'hui ces travaux sont achevés) et
2. la deuxième autorisation concernant exclusivement l'immeuble neuf.

Les audiences sont ouvertes au public.

Après que nous ayons perdu le référé en février de cette année, le Collectif s'est pourvu en cassation dans l'espoir que les travaux du promoteur sur la carrière soient suspendus. Ce délai aurait permis au Tribunal administratif de juger de la légalité de ces travaux, avant que ces derniers ne soient achevés. Hélas, ce pourvoi a été rejeté et de plus la décision a tardé à intervenir, permettant au promoteur de terminer ses travaux sur la carrière.

Toutefois lors de l'audience, les conclusions du rapporteur public, Madame Von Coester, ont été instructifs. Elle a évoqué un conflit d'intérêt très discutable au regard de la loi. Et elle a souligné que les réelles intentions du promoteur auraient pu conduire le juge des référé à suspendre l'exécution de ces travaux.

Précisons que le Collectif n'est condamné à payer aucune somme.

Nous sommes début juin et la Ministre de la Culture ne s'est pas pourvue en cassation auprès du Conseil d'Etat, contre nous. Elle accepte donc le jugement en appel d'avril dernier qui la condamnait.

Ce jugement annule définitivement l'autorisation de travaux de 2011, autorisation qui permettait au promoteur de combler de ciment, l'étage inférieur de la carrière du Chemin de Port-Mahon.

Rappelons qu'il reste d'autres procédures en cours : sur l'autorisation de travaux délivrée en 2012 et sur celle de 2013.

Pendant ce temps, le promoteur se hâte de réaliser ses travaux sur la carrière, de peur de les voir également annuler par la justice.

Jeudi 10 avril à 19 heures

au

Centre d'animation Montparnasse

(sur la dalle couvrant la gare Montparnasse, en bordure du Jardin Atlantique
26, allée du Chef d’escadron de Guillebon 75014, voir le plan d'accès)

à l'occasion des semaines de l'échange durable

projection des films :

• Des cultures et des villes de Jean-Hugues Berrouet et
• Le Mystère de la ferme Montsouris de Sylvia Kesbi,

suivi d'un débat.

La Ministre de la Culture faisait appel contre nous du jugement de 2012.

Il s'agit de l'autorisation de travaux sur la carrière AC 075 114 11 00020.

Le résultat vient à l'instant de tomber, la Ministre de la Culture est condamnée.

Il y a encore deux autres procédures en cours : une sur l'autorisation de travaux délivrée en 2012 et l'autre sur celle de 2013.

Bien sûr en attendant ces jugements, le promoteur se dépêche de faire ses travaux.

En 2012, la Juge du Tribunal administratif nous avait donné raison. Le promoteur et la Ministre de la Culture font appel de cette décision.

Cette procédure concerne une autorisation de travaux qui notamment permettrait au promoteur de combler l'étage inférieur de la carrière pourtant classé Monument Historique.

L'audience, qui est publique, se tiendra :

ce jeudi 20 mars à 10 h

à l'Hôtel de Beauvais

Cour administrative d'appel

68, rue François Miron (M° Saint-Paul).

Le Collectif a décidé d'aller en cassation.

En effet, nous pensons que l'intérêt de tous (le classement Monument Historique) doit passer avant l'intérêt d'un seul (le promoteur) quel qu'il soit et aussi puissant soit-il.

Aujourd'hui, le promoteur ne cache plus que sa pseudo-restauration est en réalité la fondation déguisée de toute son opération immobilière.

Ce sera donc au Conseil d'Etat de statuer...

Nous venons de l'apprendre, les travaux du promoteur ne seront pas suspendus par le Tribunal administratif. Le dossier sera jugé sur le fond dans quelques mois, mais d'ici là le promoteur va probablement se dépêcher de finir ses travaux.

L'ordonnance peut se lire ici.

C'est une victoire pour le promoteur (la Soferim, dirigée par Jean Papahn), pour la Ministre de la Culture (Aurélie Filippetti) et pour le Maire du 14e (Pascal Cherki) qui se sont beaucoup dépensés pour que cette opération immobilière ait lieu.

Le Conseil de quartier Montsouris-Dareau a mis en ligne une pétition intitulée : "il faut sauver les carrières médiévales sous la dernière ferme".

Des documents de l'Hôtel de Ville, que l'on vient de nous apporter, précisent les détails de l'accord que nous avions révélé dès le 13 septembre.

Le promoteur vend à la Ville : la grange et le Pavillon Troubadour, à l'exception notable de la partie de la carrière qui se trouve en dessous.

Ce projet, comme tous les précédents, comporte donc toujours la défiguration de l'ensemble de la carrière souterraine, pourtant protégée au titre des monuments historiques.
En surface, le promoteur détruit l'ancien immeuble sur rue (la façade du côté ville de la Ferme de Montsouris), la cour de ferme disparaît sous l'immeuble de 9 étages du promoteur, ce dernier détruit également l'aqueduc Gallo-Romain de Lutèce, la Ville quant à elle détruit la grange et le Pavillon Troubadour...

Quel est l'intérêt de ce montage financier ?

• Pour les défenseurs du patrimoine il est nul, puisque l'ensemble du monument historique est défiguré et puisque l'ensemble des bâtiments de ferme sont détruits.
• Pour les Parisiens qui ne s'intéressent pas au patrimoine, l'opération est exorbitante :

6 millions d'euros (le coût de l'achat par la Ville)
+ 2,5 millions d'euros (le coût estimé de la construction d'un bâtiment neuf à la place de l'ancienne grange)
+ 2 millions d'euros (le coût de la construction d'un bâtiment neuf à la place de l'ancien pavillon Troubadour)
= 10,5 millions d'euros (chiffres annoncés par la Ville elle-même dans ses documents).

Le cadeau financier au promoteur s'élève à :

plus de 60 millions d'euros (estimation faite par le journal Le Parisien du chiffre d'affaire de l'opération immobilière pour le promoteur)
+ 6 millions d'euros donnés par la Ville
= plus de 66 millions d'euros de chiffre d'affaire.

Ajoutons, pour ôter toute ambiguïté, que notre propos n'est nullement partisan, nous connaissons des personnalités socialistes ou sympathisantes qui sont scandalisées par cette affaire.

On espère qu'à ce prix, le promoteur remerciera les personnes qui le soutiennent.

Malgré la pluie, nous nous sommes retrouvés ce matin villa Saint-Jacques.

Quelques-uns d'entre-nous s'étaient pour l'occasion habillés en paysan...

Trois élus étaient venus nous soutenir : Célia Blauel (Verts), Marie-Claire Carrère-Gée (UMP) et Paul Roussier (PCF).

Notre promenade est annoncée aujourd'hui dans Le Parisien.

Ce matin, France Bleu a diffusé un entretien avec le président du Collectif de Port-Mahon et de la Ferme de Montsouris, Thomas Dufresne.

Le dimanche 9 juin, nous serons présents à cette fête (42, avenue Reille), pour vous y rencontrer.

De nombreux stands associatifs seront présents et de nombreuses activités seront proposées :
visites guidées gratuites pour la visite des vestiges de l’aqueduc Médicis jusqu’à la maison du Fontainier, démonstrations d’astronomie par l’association d’astronomie du parc Montsouris, guinguette avec orchestre, balades en poney, promenades avec le petit train bleu de Another Paris, acrobaties par les enfants de l’école du cirque, lectures, performances artistiques, jeux.
Une restauration sur place avec « le Camion qui fume », un stand de crêpes et une buvette vous attendent.

Hier, Lorànt Deutsch sur RTL a répondu à une question de Macha Méril.

Macha Méril : « Le ministère de la Culture aurait-il dû s'abstenir d'accorder un permis de construire sur le terrain de la ferme Montsouris ? »

Lorànt Deutsch : « Je suis assez content, parce que ça fait 20 ans qu'on se défend et qu'on se bat avec une association, pour protéger la dernière trace de ruralité dans Paris, c'est rue de la Tombe-Issoire, la dernière ferme. Il faut savoir que pendant l'Occupation, c'était le dernier endroit où l'on pouvait trouver du lait dans Paris. C'est une ferme qui date du XIXe qui rappelle celle de Montfermeil de Victor Hugo dans Les Misérables. A tout instant, on a l'impression qu'il va y avoir un des Thénardier qui va jaillir de la porte cochère. Et il y a un projet de construction, de construire des bâtiments neufs, des logements neufs. C'est évidemment par appât du gain, qu'il y a une société immobilière qui veut détruire cette ferme. Ils en ont déjà détruit la moitié. Heureusement notre ministre de la Culture Aurélie Filippetti a repris le dossier. Elle avait avalisé la destruction et le projet et on l'a alertée, on l'a mise en garde et elle a repris le dossier. Donc c'est pour l'instant suspendu. Donc, il reste un espoir... »

Cette intervention peut s'écouter sur le site internet de RTL de 41' 27" à 42' 30".

Aujourd'hui, dans Le Parisien, Lorànt Deutsch dénonce ce qui est en train de se faire au 26, rue de la Tombe-Issoire, avec l'assentiment du Ministère de la Culture.

Sur le terrain, le promoteur continue ses travaux...

Cliquer ici pour signer la pétition.

Ce matin, alertés par les voisins inquiets de cette manoeuvre, nous avons pu constater que le promoteur faisait entrer sur le chantier des engins lourds. Ici sur les photos, on voit un camion plein de fuel pénétrer sur le site.

Bien entendu, lorsqu'une carrière est vraiment en mauvais état et qu'on ne veut pas qu'elle s'abime, il est strictement interdit de rouler dessus avec un camion, ni même d'ailleurs avec une simple voiture. C'est le cas dans plusieurs endroits de Paris. Ainsi par exemple non loin de là, au 83, rue de la Tombe-Issoire, il est interdit, depuis des dizaines d'années, de pénétrer avec une voiture, la carrière étant en mauvais état. C'est le cas également pour la forêt de l'Hautil dans les Yvelines, etc.

Ces photographies sont la preuve que le promoteur ne se soucie pas réellement de la préservation de la carrière, mais qu'il veut à tous prix faire avancer son projet immobilier.

Aujourd'hui, 20 minutes consacre un article aux derniers événements.

Cet après-midi, la Soferim a débuté son chantier.

Il semble que cette dernière soit très pressée de réaliser certains travaux avant la tenue du référé, le 2 avril prochain.

On s'étonnera du fait que cette intervention, lourde, sur le sous-sol ne soit pas précédée d'un référé préventif, comme cela se fait normalement avant tout chantier.

Il y a quelques minutes, Marie-Claire Carrère-Gée (UMP) proposait un voeu, au Conseil de Paris, dont voici l'intégralité :

"Le combat engagé depuis 20 ans par les défenseurs du patrimoine parisien pour sauvegarder la dernière ferme de Paris, la Ferme Montsouris et la carrière médiévale de Port-Mahon face à la volonté d’un promoteur d’y réaliser une opération immobilière nous mobilise une nouvelle fois.

Une nouvelle autorisation de travaux a été accordée au promoteur par la ministre de la Culture, Aurélie Filipetti.

Et cela alors que toutes les autorisations précédentes ont été annulées par la justice (plus de 15 décisions de justice, toutes dans le même sens) et que le juge doit encore se prononcer sur le fond sur la dernière autorisation de travaux !

Le fait que la ministre accorde une nouvelle autorisation de travaux alors que la dernière n’a pas encore été définitivement annulée sur le fond  en dit d’ailleurs long sur l’espoir du ministère de gagner la procédure précédente…

Une nouvelle fois, le promoteur  poursuit sa stratégie : qualifier de « restauration » des carrières ce qui n’est que le fondement à un projet immobilier au dessus de carrières protégées au titre de la législation sur les Monuments historiques.

Naturellement, le Collectif engagera une procédure en référé contre cette nouvelle autorisation de travaux.

Sur proposition de Marie-Claire CARRERE-GEE et des élus UMPPA, le Conseil de Paris émet le vœu :

-que le Maire du 14e arrondissement et le Maire de Paris fassent connaître, par tout moyen utile, au ministère de la Culture leur opposition à la nouvelle autorisation de travaux ;

-que la Ville de Paris, qui est un tiers intéressé au sens de la législation sur les Monuments historiques, demande le classement de la Ferme Montsouris comme Monument Historique ;

-qu’une modification du PLU soit engagée en vue de déclarer l’inconstructibilité du site."

Ce voeu a été voté (28 pour et 26 contre), grâce notamment au soutient des Centristes, du Parti Communiste et d'EELV.

Il peut se voir sur le site de la Mairie de Paris à partir de 3 heures et 45 minutes.